Article 2
Le financement du concours est assuré par l'Agence nationale pour la recherche (ANR), OSEO ANVAR et le Fonds social européen (FSE).
Arrêté du 19 décembre 2005 portant règlement de l'édition 2006 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
NOR : RECT0500216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/RECT0500216A/jo/article_2
Texte n°118