Arrêté du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables au Syndicat des transports d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : INTB0500872A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/27/INTB0500872A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La nomenclature par nature applicable au Syndicat des transports d'Ile-de-France est celle applicable aux syndicats mixtes, adaptée aux particularités liées aux compétences du syndicat, telle qu'elle figure en annexe n° 1 du présent arrêté.