Décret du 1er septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500591D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/1/MCCB0500591D/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.