Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la cité de l'air et la base aérienne 117

Version INITIALE

NOR : DEFL0601071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/DEFL0601071A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du colonel commandant la cité de l'air et la base aérienne 117, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 00460 Armées.