Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts et chaussées ;
Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Joël Heurlin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilbert Guicheney, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Richard Thummel, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Bruno Villemont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Georges Halleux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Détienne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Auzou, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Frantz Chout, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Paul Delavenay, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.