Arrêté du 7 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0721019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/7/SANS0721019A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.