Arrêté du 24 août 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et d'établissement spécialisé

Version INITIALE

NOR : MENF0602184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/MENF0602184A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé qui exercent leurs fonctions dans les écoles et les établissements spécialisés figurant sur la liste prévue aux articles 1er et 3 du décret du 8 juillet 1983 susvisé est fixé à 1 110, 53.