Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
NOR : AGRG0601918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/14/AGRG0601918A/jo/article_3
Texte n°29