Article 3
La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 ainsi qu'au 1° de l'article 1er du décret du 7 avril 2006 susvisés figure en annexe III au présent arrêté.
République
Française
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NOR : DEFP0600459A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/21/DEFP0600459A/jo/article_3
Texte n°11
La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 ainsi qu'au 1° de l'article 1er du décret du 7 avril 2006 susvisés figure en annexe III au présent arrêté.
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