Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 4 621 254 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 novembre 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0560030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/BUDB0560030A/jo/article_2
Texte n°7