Article 4
Le caractère de route express est attribué à l'ensemble de l'itinéraire entre l'est de Vesoul et l'ouest de Lure, de la RD 919 à la RD 64.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR0501082D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/8/EQUR0501082D/jo/article_4
Texte n°10
Le caractère de route express est attribué à l'ensemble de l'itinéraire entre l'est de Vesoul et l'ouest de Lure, de la RD 919 à la RD 64.
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