Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Théâtre national de l'Opéra-Comique
NOR : ECOU0500058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/ECOU0500058A/jo/article_8
Texte n°17