Article 7
Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et, sur ce fondement, établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0700189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/13/INTA0700189A/jo/article_7
Texte n°7
Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et, sur ce fondement, établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.
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