Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : DEFK0601643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/DEFK0601643A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont indiquées dans l'instruction n° 17892/DEF/DCSSA/RH/PFR du 19 octobre 2006 relative à l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié de médecine d'armée, de praticien certifié de qualification hospitalière et de praticien certifié de recherches du service de santé des armées.