Article 1
Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est désigné comme personne responsable des marchés de la commission.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est désigné comme personne responsable des marchés de la commission.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.