Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Version INITIALE

NOR : SOCT0610311A

Texte n°82

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.