Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0570269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/MJSK0570269A/jo/article_15

Texte n°48

Article 15


La direction de la vie associative, de l'emploi et des formations comprend :
- la sous-direction de la vie associative ;
- la sous-direction de l'emploi et des formations.
Elle comporte, en outre, deux missions :
- la mission des études, de l'observation et des statistiques ;
- la mission administrative et financière.