Article 1
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délivré par arrêté du 18 juin 2003, est retiré à la personne morale dénommée « SEMSL FC Martigues ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0570147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/1/MJSK0570147A/jo/article_1
Texte n°9
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délivré par arrêté du 18 juin 2003, est retiré à la personne morale dénommée « SEMSL FC Martigues ».
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