Article 4
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de deux mille neuf cents (2 900) euros.
Arrêté du 1er juillet 2005 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « programme d'appui au sport et aux initiatives jeunes (PASIJ) à Tananarive, Madagascar »
NOR : MAEA0520163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/MAEA0520163A/jo/article_4
Texte n°9