Article 1
L'annexe A 1 de l'arrêté du 16 février 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
S = emploi susceptible d'être vacant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0700784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/27/MENH0700784A/jo/article_1
Texte n°52
L'annexe A 1 de l'arrêté du 16 février 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
S = emploi susceptible d'être vacant.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.