Décision n° 2006-45 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2005-293 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel

Version INITIALE

NOR : CSAX0601045S

Texte n°116