Décret du 26 août 2005 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0500047D

Texte n°75

Article 1


M. Philippe Hayez, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la défense, est nommé conseiller maître (hors tour).