Article 4
Le directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat)
NOR : BUDR0507079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/14/BUDR0507079A/jo/article_4
Texte n°9