Décision n° 2005-1109 du 6 décembre 2005 autorisant l'association Les Toucans de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFI - Toucan Fréquence Internationale

Version INITIALE

NOR : CSAX0511109S

Texte n°109

Article 1


L'association Les Toucans de Kourou est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFI - Toucan Fréquence Internationale.