Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
NOR : DEVG0540177A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/DEVG0540177A/jo/article_5
Texte n°41