Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2007 relatif au programme de culture générale des classes préparatoires économiques et commerciales de seconde année pour l'année 2007-2008
NOR : MENS0700767A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/MENS0700767A/jo/article_2
Texte n°14