Arrêté du 5 février 2007 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône) et dans la région de contrôle terminale de Lyon (Rhône)

Version INITIALE

NOR : EQUA0600242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0600242A/jo/article_8

Texte n°22