Décret n° 2006-1475 du 29 novembre 2006 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630133D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/29/BUDB0630133D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/29/2006-1475/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 380 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.