Arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500

Version INITIALE

NOR : EQUT0601191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/EQUT0601191A/jo/article_7

Texte n°26

Article 7


Le brevet de capitaine 500 est délivré aux candidats âgés de vingt ans au moins et qui répondent à l'une des deux conditions suivantes :
- être titulaires du brevet de chef de quart 500 et avoir accompli douze mois au moins de navigation effective dans le service pont en qualité d'officier breveté ;
- être titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande et avoir accompli douze mois au moins de navigation effective dans le service pont en qualité d'officier breveté.