Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2005 autorisant l'école de gestion et de commerce du Pacifique Sud à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0501686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/1/MENS0501686A/jo/article_2
Texte n°26