Arrêté du 16 juin 2006 fixant pour la région sanitaire de Champagne-Ardenne une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation

Version INITIALE

NOR : SANH0622607A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/16/SANH0622607A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.