Délégation est donnée à M. Levy (Patrick), faisant fonction de sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes.