Arrêté du 1er septembre 2006 portant fermeture du sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué à l'organisation de producteurs COBRENORD pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VI, VII, VIII

Version INITIALE

NOR : AGRM0601812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/1/AGRM0601812A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.