Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :
1. A M. Michel Ehrhart, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission Europe et régions ;
2. A M. Laurent Mary, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du secteur du règlement du développement rural ;
3. A Mme Lydie Savin, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du secteur des fonds structurels et des contrats de plan Etat-région ;
4. A Mme Cécile Pascalis-Maitre, ingénieure des travaux agricoles, dans la limite des attributions du secteur d'appui à la maîtrise d'ouvrage.