Arrêté du 18 janvier 1999 conférant l'honorariat à d'anciens présidents et à d'anciens membres de conseils de prud'hommes

Version INITIALE

Cour d'appel de Riom

M. Boissel (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.

M. Brun (Marcel), ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy.

M. Cherasse (Yvon), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.

M. Debka (Abdel-Malik), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.

M. Pessin (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.

M. Riboulet (Patrice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.