Article 1
A l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé, les mots : « de la DICCILEC » sont remplacés par les mots : « de la police aux frontières (PAF) ».
Arrêté du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international
NOR : EQUA0200321A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/EQUA0200321A/jo/article_1
Texte n°77