Article 6
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2002 relatif à la formation complémentaire préparatoire à l'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
NOR : EQUH0200723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/EQUH0200723A/jo/article_6
Texte n°75