Article 1
L'annexe V du décret du 4 mars 1992 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« V-1. - Responsable d'une direction interrégionale (Marseille, Bordeaux, Lyon, Metz, Lille, Rennes, Fontenay-sous-Bois). »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0201224D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/20/DEFP0201224D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/20/2002-390/jo/article_1
Texte n°26
L'annexe V du décret du 4 mars 1992 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« V-1. - Responsable d'une direction interrégionale (Marseille, Bordeaux, Lyon, Metz, Lille, Rennes, Fontenay-sous-Bois). »
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