Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Version INITIALE

NOR : MESP0221431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/MESP0221431A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


A l'article 20 de l'arrêté du 31 janvier 1991 susvisé, la phrase : « Le nombre d'athlètes de haut niveau répondant aux conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé et dispensés du concours d'entrée, en application de l'article 3-1 nouveau du décret du 29 mars 1963 susvisé, ne peut excéder quinze par an » est remplacée par la phrase : « Le nombre d'athlètes de haut niveau répondant aux conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé et dispensés du concours d'entrée, en application de l'article 3-1 nouveau du décret du 29 mars 1963 susvisé, ne peut excéder vingt par an ».