Arrêté du 23 octobre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du neuromodulateur Interstim de la société Medtronic inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0223522A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/23/SANS0223522A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, du neuromodulateur Interstim de la société Medtronic et de ses accessoires inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 31/10/2002 page 18091 à 18091