Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MESS0221201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/MESS0221201A/jo/article_1
Texte n°9