Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 138 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 août 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0330043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/13/BUDB0330043A/jo/article_1
Texte n°11