Décision n° 2002-889 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info

Version INITIALE

NOR : CSAX0201889S

Texte n°72

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-174 du 31 mars 1998 susvisée à la SAM RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2003.