Article 3
Les indemnités journalières de stage sont fixées par référence au taux de base de l'indemnité de stage déterminée en application du décret du 28 mai 1990 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB0210646A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/3/JUSB0210646A/jo/article_3
Texte n°6
Les indemnités journalières de stage sont fixées par référence au taux de base de l'indemnité de stage déterminée en application du décret du 28 mai 1990 susvisé.
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