Article 4
La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de la session 2002 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENR0200755A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/MENR0200755A/jo/article_4
Texte n°30
La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de la session 2002 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.
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