Décret du 8 avril 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOP0200282D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/8/ECOP0200282D/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, la délégation qui lui est donnée par le décret du 14 mars 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines, à M. Michel Bourguignon, professeur des universités, ainsi qu'à M. Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, placés directement sous son autorité.