Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2002 relatif à la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes
NOR : MESK0210103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/25/MESK0210103A/jo/article_2
Texte n°10