Article 1
Les établissements mentionnés dans les tableaux joints en annexe (1) sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0200035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/11/MENS0200035A/jo/article_1
Texte n°27
Les établissements mentionnés dans les tableaux joints en annexe (1) sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.