Arrêté du 11 janvier 2002 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : MENS0200035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/11/MENS0200035A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Les établissements mentionnés dans les tableaux joints en annexe (1) sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant.