Arrêté du 17 décembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : SOCG0211855A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/SOCG0211855A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 21 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Léger-Landais, de M. Hocquet et de M. Garro, délégation est donnée à :
Mme Claire Descreux, sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions ;
Mme Joëlle Voisin, sous-directrice des âges de la vie ;
M. Philippe Didier-Courbin, sous-directeur des personnes handicapées ;
Mme Sylvie Moreau, sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »