Décision n° 2002-155 du 6 mars 2002 portant extension de la décision n° 2000-1250 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité des fêtes de la ville d'Artenay pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vag

Version INITIALE

NOR : CSAX0201155S

Texte n°61


« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse



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n°o 80 du 05/04/2002 page 6057 à 6057